16/02/2023
Une nouvelle réglementation vise à inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements assimilés à des passoires thermiques (logements classés F ou G sur le DPE).
Un bailleur qui possède un logement extrêmement énergivore est désormais tenu de réaliser des travaux avant de pouvoir y installer un nouveau locataire. Il ne pourra remettre son bien sur le marché qu'après avoir fait réaliser un DPE attestant que sa consommation énergétique est inférieure à 450 kWhEF/m²/an (pour connaître l'énergie finale de votre bien : prenez la consommation annuelle en énergie finale et divisez ce total par le nombre de mètres carré de votre logement).
Sont concernés :
- Depuis le 01/01/2023, tout logement dont le DPE est classé en G+ (consommation > à 450 kWhEF/m²/an).
- En 2025, se seront tous les logements classés G.
- En 2028, tous ceux classés F.
- En 2034, tous ceux classés E.
Pour les locataires déjà en place, cette réglementation est applicable au renouvellement de leur bail.
Des aides sont proposées par l'Etat : MaPrimRénov', éco-prêt à taux zéro, le dispositif coup de pouce économie d'énergie…
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/19164_maPrimeRenov_DP_Janvier%202021.pdf
Notre équipe reste à votre disposition au 03 74 04 1234 pour toute information !
